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Communiqué du Conseil de Fondation d'Artes & Comoedia

Après une analyse minutieuse de la situation des rentiers et des futurs rentiers, et malgré l'excellente santé de la Caisse, le Conseil de Fondation est préoccupé par ce qui semble être une lente dégradation des conditions de la prévoyance individuelle (voir les chiffres ici) et va engager une réflexion avec les partenaires sociaux.


 

NOUVEAU RÈGLEMENT DE PRÉVOYANCE DÈS LE 01.01.2018 !

Le Conseil de fondation d’Artes & Comoedia a décidé d’adapter le règlement de prévoyance avec effet au 1er janvier 2018. Voici la modification la plus importante :

Il est désormais impératif que la personne assurée annonce par écrit son concubinage afin que son partenaire puisse bénéficier d’une rente de conjoint survivant, exactement au même titre que les personnes mariées ou au bénéfice d’un partenariat enregistré.

Cette annonce doit être faite à la Fondation par l’assuré de son vivant au moyen du formulaire ad-hoc signé par son concubin et lui-même.

 

 


A l’origine, la Fondation Artes & Comoedia a été créée pour proposer une prévoyance professionnelle sur mesure pour le  monde du spectacle. En effet, les métiers de la culture sont des métiers faits d’une succession de périodes d’emploi et de périodes chômées avec des employeurs très divers et des contrats de courte, parfois très courte durée. Mais il était par ailleurs inacceptable que la précarité et la volatilité de ces professions pénalisent en plus les assurés au-delà de l’âge de la retraite.

Il était donc nécessaire dans ces conditions de prévoir un plan de prévoyance qui réponde aux spécificités de ce secteur économique. C’est ainsi que dès le milieu des années septante, syndicat et employeurs se sont mis autour d’une table pour trouver une solution : Artes & Comoedia. Cette solution comble les lacunes de la loi en soumettant à cotisations l’ensemble des salaires réalisés auprès des différents employeurs affiliés ; ceci dès le premier franc gagné et dès le premier jour travaillé.

Forte de ces convictions et persuadée de la nécessité d’étendre la prévoyance professionnelle, Artes & Comoedia s’est ouvert en 2008 à tous les professionnels actifs dans les domaines de la culture, des arts, du spectacle et de l’audio-visuel.

Dès 1er mai 2009, Artes & Comoedia fonde avec 4 autres institutions de prévoyance alémaniques, le « Réseau Prévoyance Culture » qui permet également aux indépendants, actifs dans ces secteurs, de se couvrir contre les risques du décès, de l’invalidité et de la vieillesse.

Les différents types de contrat (de travail ou de mandat) qui existent majoritairement dans le secteur culturel ne sont pas, de par la loi, obligatoirement soumis à cotisations. C’est pour cela qu’il est essentiel de convaincre employeurs, employés, indépendants et collectivités publiques de la nécessité de constituer une prévoyance professionnelle pour l’ensemble des acteurs culturels. Artes & Comoedia s’y emploie en participant à des rencontres avec les autorités publiques et à des séances d’information / formation.

Artes & Comoedia crée en 2008 la Fondation Comoedia pour les couvertures accident et maladie.

Le 21 septembre 2016, le Conseil de fondation d'Artes & Comoedia, représenté par Margarita Sanchez et Samy Benjamin, a été récompensé par les Editions EPAS 2016 pour ses initiatives ayant contribué au développement et au soutien du 2ème pilier en assumant pleinement leurs responsabilités. En nominant Artes & Comoedia, le jury a honoré son engagement progressiste et exemplaire afin de combler les lacunes de la prévoyance professionnelle des arts et de la culture.

Cérémonie de remise du Prix EPAS 2016

Photo prise par Gregor Gubser