J'ai trouvé un nouvel employeur

Dans cette situation, vous n'avez pas le choix, selon la législation du 2ème pilier, vous êtes obligé de faire transférer votre prestation de sortie auprès de la caisse de pension de votre nouvel employeur. C'est auprès de lui qu'il faut vous renseigner pour obtenir les coordonnées de sa caisse.

Si auprès de ce nouvel employeur, votre salaire n'atteint pas le montant minimum pour accéder à sa caisse de pension, vous devez maintenir votre prévoyance au moyen d'un compte ou d'une police de libre passage (voir ci-dessous).

Je vais être au chômage

Vous allez vraisemblablement être affilié selon les minima définis par la loi auprès de la caisse de pension des chômeurs. Par contre vous ne pourrez pas transférer votre prestation de sortie sur votre compte.
Votre prestation de sortie doit être versée sur un compte ou une police de libre passage (voir ci-dessous ).

J'arrête de travailler

Vous désirez vous consacrer à vos enfants, reprendre vos études ou faire un voyage, votre prestation de sortie doit être versée sur un compte ou une police de libre passage (voir ci-dessous ). La loi ne vous donne pas la possibilité de toucher votre 2ème pilier en espèces.

Je me mets à mon compte

La loi vous permet d'utiliser votre 2ème pilier pour vous aider en tant qu'indépendant. Ainsi, vous avez la possibilité de demander le remboursement en espèces de votre prestation de sortie.

N'oubliez pas de joindre une attestation de l'AVS certifiant que vous êtes indépendant. Le remboursement en espèces implique le paiement d'un impôt.

Si vous ne désirez pas demander le remboursement en espèces, vous avez la possibilité de verser votre prestation de sortie sur un compte ou une police de libre passage (voir ci-dessous ).

Ma prestation de sortie est faible

Vous avez la possibilité de demander le remboursement en espèces de votre prestation de sortie si elle est inférieure au montant annuel de vos propres cotisations.

Je quitte définitivement la Suisse

Si vous quittez définitivement la Suisse pour vous rendre dans un pays autre que le Liechtenstein, vous pouvez demander le remboursement en espèces de votre prestation de sortie. Par contre, si vous partez quelque temps à l'étranger avec l'idée de revenir en Suisse, cette possibilité ne vous est pas offerte.

Dès 2007, cette possibilité sera réduite pour les personnes quittant la Suisse pour un pays de l'EEE.

Pour obtenir le remboursement en espèces, vous devez remettre une attestation du contrôle des habitants, une attestation de la police des étrangers ou une attestation d'annulation du permis frontalier.

Si vous ne pouvez pas ou ne voulez pas demander le remboursement en espèces, vous pouvez maintenir votre prévoyance au moyen d'un compte ou d'une police de libre passage (voir ci-dessous ).

Je désire transférer ma prestation de sortie sur mon 3ème pilier

La prestation de sortie ne peut pas être transférée sans autre sur un compte ou une police de 3ème pilier.
La seule possibilité est de demander le remboursement en espèces (départ définitif de la Suisse, établissement à son propre compte, prestation de sortie faible) et de payer l'impôt. Ensuite, vous êtes libre de disposer du capital et de le verser si vous le désirez sur votre 3ème pilier.

Je ne sais pas encore ce que je vais faire

Le compte ou la police de libre passage (voir ci-dessous ) sont faits pour vous. Ils vous permettront de maintenir votre prévoyance le temps nécessaire pour que vous voyiez votre avenir avec plus de précision.

Le compte ou la police de libre passage

La prestation de sortie transférée sur un compte ou une police de libre passage reste du 2ème pilier. Pour créer une police de libre passage, il suffit de s'adresser à son assureur.

Il y a deux types de comptes de libre passage. Le premier est géré par les fondations de libre passage bancaires. Votre banque vous indiquera si elle peut vous offrir un tel compte. Le deuxième est géré par l'institution supplétive à Zurich. La loi impose aux caisses de pension de lui transférer les prestations de sortie pour lesquelles l'assuré n'a pas donné d'indication. La gestion du compte engendre des frais pour l'assuré.
Les polices et les comptes offrent des prestations de retraite, mais ils peuvent également prévoir des prestations en cas de décès et d'invalidité. N'hésitez pas à vous renseigner.

Les impôts

Au moment du remboursement en espèces, la prestation de sortie est imposée.

Si l'assuré habite en Suisse, il s'agira d'un impôt unique et distinct sur les prestations de la prévoyance professionnelle. Si l'assuré quitte la Suisse ou n'y habite pas, la caisse de pension doit retenir l'impôt à la source sur la prestation de sortie.

Le transfert de la prestation de sortie sur une police ou un compte de libre passage n'entraîne pas d'imposition.