ADMINFRDE

Aspects juridiques

Toute personne qui accède au site pour y consulter des informations déclare accepter les dispositions énoncées ci-après.

Convention

Si seul le genre masculin est employé pour les dénominations de personnes — dans le but de faciliter la lecture — celui-ci sous-entend néanmoins toujours les personnes de sexe féminin.

Responsabilité

Ces pages Web de la Fondation de prévoyance Artes & Comoedia sont destinées à fournir des informations sur son plan de prévoyance et son organisation, ainsi qu’à fournir des outils aux employeurs affiliés. Elles ont donc un but purement informatif, ne représentent pas une offre au sens juridique du terme, et n’ont aucun caractère juridiquement contraignant.

Ces pages Web ont été rédigées avec tout le soin nécessaire. Elles sont contrôlées et actualisées régulièrement. La Fondation de prévoyance Artes & Comoedia ne peut cependant garantir qu'elles ne contiennent aucune erreur ni aucune lacune. Pour des informations à caractère obligatoire, nous vous renvoyons à la loi, aux statuts, aux règlements et aux conventions d’affiliation à la Fondation.

La Fondation de prévoyance Artes & Comoedia peut compléter en tout temps ses pages Web, modifier ou effacer certaines informations. Nous vous prions de consulter cette page chaque fois que vous ouvrez une page Web de la Fondation de prévoyance Artes & Comoedia.

La Fondation de prévoyance Artes & Comoedia ne peut endosser aucune responsabilité en ce qui concerne des erreurs d'Internet telles que des virus ou des pertes de données. En aucun cas, la Fondation de prévoyance Artes & Comoedia ne peut être considérée comme responsable d'éventuels dommages, directs ou indirects, ni des dommages qui résultent de l'usage d'informations ou de matériel issus des pages Web de la Fondation de prévoyance Artes & Comoedia ou de l'accès par des liens à d'autres pages Web.

Liens

Les pages du site de la Fondation de prévoyance Artes & Comoedia comportent des liens vers d’autres sites internet. La Fondation de prévoyance Artes & Comoedia n’ayant pas contrôlé ces sites, elle décline toute responsabilité concernant le contenu, les produits, prestations et autres offres qui y sont présentées, ainsi que le respect des dispositions relatives à la protection des données. L’utilisateur active ces liens à ses risques et périls.

Réserve de modification

La Fondation de prévoyance Artes & Comoedia se réserve expressément le droit de modifier à tout moment sans avis préalable les informations publiées sur son site.

Protection des données / Sécurité des données

Veuillez tenir compte du fait que le World Wide Web représente un réseau mondial. Chaque fois que vous livrez des informations personnelles online, vous le faites à vos risques et périls. Vos données peuvent s'égarer en route ou tomber dans les mains de personnes non autorisées.

La Fondation de prévoyance Artes & Comoedia accorde une grande importance à la protection des données; autrement dit, vos données sont traitées absolument confidentiellement. Elles ne sont utilisées que dans le but demandé et ne sont pas transmises à des tiers.

Copyright

Tous les éléments du site de la Fondation de prévoyance Artes & Comoedia sont protégées par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de la Fondation de prévoyance Artes & Comoedia. Le téléchargement, l’impression, la copie, l’enregistrement et la modification du contenu de tout ou partie du site sont exclusivement réservés à un usage privé. Toute reproduction intégrale ou partielle d’éléments, sous quelque forme que ce soit (électronique ou écrite), requiert la mention explicite de la Fondation de prévoyance Artes & Comoedia. Les informations relatives au droit d’auteur, les noms de marques et autres désignations protégées par la loi ne peuvent être ni modifiés ni supprimés.

L’enregistrement ou la reproduction par tout autre moyen de logiciels ou de données sur le site de la Fondation de prévoyance Artes & Comoedia entraîne l’acceptation des conditions d’utilisation.
La reproduction intégrale ou partielle, la transmission électronique ou par quelque autre moyen, la modification, la mise en lien et l’utilisation du contenu à des fins publiques ou commerciales sont soumises à l’autorisation expresse préalable de la Fondation de prévoyance Artes & Comoedia. Les droits d’auteur de tiers sont réservés.

Droit applicable et for

Tous les rapports juridiques résultant de l’accès au site internet de la Fondation de prévoyance Artes & Comoedia sont régis par le droit suisse. Le for exclusif est à Lausanne.


Dernière version de cette page: 10 mai 2011
Fondation Artes & Comoedia
c/o GiTeC Prévoyance SA
Avenue de l’Eglise-Anglaise 6
1006 Lausanne