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Historique

En 1975, à l’instigation de M. René Dovaz, alors directeur de la Radio Suisse Romande, la Fondation de prévoyance Artes & Comoedia est constituée et devient ainsi la première institution de prévoyance professionnelle destinée aux travailleurs du spectacle et de l’audiovisuel de Suisse romande et frontaliers, inscrite au Registre du Commerce de Genève le 16 janvier 1976.

Les fondateurs partenaires étaient, pour les employeurs, la Radio-Télévision Suisse Romande (RTSR) et des directeurs du Cartel des théâtres dramatiques de Genève, et pour les employés, le Syndicat suisse romand du spectacle (SSRS) et le Syndicat des Services Publics (SSP).


En 1983, le Cartel des théâtres dramatiques de Genève s’ouvre à toute la Suisse romande et prend désormais le nom de « Union des Théâtres Romand ». L’UTR remplace ainsi le Cartel au Conseil de Fondation. Cet élargissement, montre la volonté des employeurs de faire de la prévoyance professionnelle une priorité pour l’ensemble de leur personnel soumis le plus souvent à des contrats à durée déterminée de quelques mois et donc légalement très mal assuré au niveau de la prévoyance professionnelle.


En 1985, la Loi sur la Prévoyance Professionnelle (LPP) entre en vigueur. Le Conseil de Fondation d’Artes & Comoedia modifie alors l’ancien règlement dans le cadre de la LPP, avec pour objectifs principaux

  • Réaliser un plan d’assurance qui prenne en compte l’intermittence des contrats de travail et la multiplication des employeurs, et qui assure la part la plus large possible des travailleurs du spectacle ;
  • Etablir un catalogue de prestations supérieures aux minimum LPP ;
  • Constituer le plus rapidement possible les avoirs de vieillesse des assurés ;
  • Modéliser le coût du plan d’assurance et de prévoyance, avec le plus de stabilité et de fiabilité possible.

La crise financière de 2001 à 2003 n’a pas eu d’incidence sur la santé de la Fondation, grâce à la nature de son contrat avec un assureur.


En 2006, le règlement est révisé de fond en comble pour s’adapter aux 3 paquets de la révision LPP. Cette révision porte ses fruits :

  • Les statuts de la Fondation, qui dataient de la fin des années 1980, sont réactualisés.
  • Les dispositions spécialement adaptées à la situation des travailleurs intermittents sont renforcées.
  • Une rente de concubin, sous un minimum de conditions, est introduite.
  • Une rente de partenaire (pour les personnes de même sexe étant liées par un partenariat enregistré) est introduite.
  • La clause bénéficiaire est élargie: la totalité du capital disponible est versé, contrairement à la norme de 50%.
  • Le texte du règlement est clarifié.
  • Le site internet est créé pour répondre aux nouvelles exigences légales en matière de transparence et d’information aux assurés.

En 2007, la Fondation continue sa réorganisation :

  • La gestion administrative et comptable de la Fondation est confiée à Hpr SA.
  • Le site internet est amélioré ; il permet aux employeurs affiliés d’y déclarer leur masse salariale.
  • Les statuts et le Règlement de prévoyance sont revus (avec entrée en vigueur au 1er janvier 2008) afin de satisfaire à tous les besoins évoqués dans le rapport conjoint OFC / SECO / OFAS « La sécurité sociale des acteurs culturels en Suisse ».
  • La Fondation Comoedia, appelée à reprendre les activités liées à l’assurance-accidents, est développée afin de déployer ses activités dès 2008.

Avec la révision du Règlement les nouveautés suivantes sont introduites:

  • Le champ de la Fondation est étendu à toutes les professions de la culture, des arts du spectacle et de l’audiovisuel.
  • Les indépendants peuvent s’affilier à la Fondation.
  • Le risque « accidents » est couvert pour toutes les prestations, et ceci sans supplément de prime.

Au 1er janvier 2009, la Fondation devient semi autonome :

  • Elle réassure les risques décès et invalidité via une assurance « stop loss » auprès d’un assureur.
  • Elle confie ses avoirs à 2 gestionnaires de fortune.

Au 1er janvier 2010, la Fondation adopte un nouveau règlement de prévoyance dans le but :

  • De le simplifier.
  • D’améliorer les bonifications de vieillesse qui passent de 8% à 9% pour tous les assurés de moins de 35 ans et de 8% à 10% pour les assurés de 35 à 44 ans.
  • D’offrir une meilleure couverture des risques invalidité et décès ; en particulier en supprimant le seuil d’entrée pour la couverture des risques.

Fin 2010, la Fondation adopte un avenant au règlement de prévoyance dans le but de compléter le montant règlementaire des prestations après la retraite par le versement d’un montant additionnel non garanti pour autant que la situation financière de la Fondation le permette.


Au 1er janvier 2011, la Fondation se réorganise :

  • La gestion administrative et comptable de la Fondation est confiée à GiTeC Prévoyance SA.

La déclaration des salaires via le portail internet est abandonnée au profit d’un fichier Excel.


En automne 2011, la Fondation adopte un deuxième avenant au règlement de prévoyance, avec effet rétroactif au 1er janvier 2010, dans le but que les femmes prenant leur retraite à l’âge terme ordinaire selon l’AVS, soit à 64 ans, bénéficie du même taux de conversion que les hommes à 65 ans ; ainsi les taux de conversion à 64 et 65 ans sont identiques.


En 2013, le Conseil de Fondation réitère sa confiance au gestionnaire administratif et comptable, GiTeC Prévoyance SA, et prend la décision de transférer son Siège dans le canton de Vaud à l’adresse du gestionnaire.


Au 1er décembre 2014, la Fondation adopte un nouveau règlement de prévoyance dans le but :

  • D’avoir un règlement de prévoyance commun pour les salariés et les indépendants
  • D’y intégrer les avenants.
  • De mettre les chiffres en annexe, permettant de simplifier leur modification.

Au 1er octobre 2017, et après plusieurs années d’engagement auprès de notre Fondation, Monsieur Eric Lavanchy est parti à la retraite. Dès lors, Monsieur Thierry Luisier est le nouveau co-président de la Fondation.


Au 1er janvier 2018, la Fondation adopte un nouveau règlement de prévoyance dont la modification la plus importante est l’obligation d’annoncer le concubinage au moyen du formulaire qui se trouve sur le site internet.

D’autres changements sont résumés ci-dessous:

  • Exceptions à l’assujettissement des employés (Article 9)

Peuvent être exclus de la couverture d’assurance LPP les employés qui sont déjà assujettis à l’assurance obligatoire pour une activité lucrative exercée à titre principal et dont l’activité est accessoire ; ceci indépendamment du type d’activité lucrative.

  • Capital-décès (Article 36)

Le montant du capital-décès complémentaire (frais funéraires) est désormais limité à la rente AVS annuelle maximale (soit CHF 28'200 au lieu de CHF 56'400).

  • Divorce (Article 49)

Les conditions de partage de la LPP en cas de divorce ont été adaptées aux nouvelles dispositions légales. Ainsi, le partage de la prévoyance devra se faire également lorsque l’assuré est invalide ou retraité.

  • Coordination avec d’autres assurances sociales (Article 44)

Les principes de coordination avec les autres assurances sociales ont été adaptés aux nouvelles dispositions légales.