ADMINFRDE

Exercice du droit de vote d'actionnaire

Le 3 mars 2013, le peuple et les cantons ont accepté l'initiative populaire « contre les rémunérations abusives » à une large majorité. Afin de mettre en œuvre la volonté du peuple et des cantons, le Conseil fédéral a édicté l’Ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anonymes cotées en bourse (ORAb) entrée en vigueur au 1er janvier 2014. Cette ordonnance prévoit notamment à sa section 10 l’obligation de voter et de communiquer des institutions de prévoyance.

Conformément à l’article 12 de son règlement de placement, la Fondation de prévoyance Artes & Comoedia exerce ses droits de vote liés aux actions de sociétés anonymes suisses, cotées en Suisse ou à l'étranger et qu'elle détient directement. Elle vote dans l'intérêt des assurés et en particulier sur les propositions suivantes :

  • l'élection des membres du conseil d'administration et de son président, des membres du comité de rémunération et du représentant indépendant ;
  • les rémunérations du conseil d'administration, de la direction et du conseil consultatif ;
  • les dispositions statutaires, lorsqu'elles portent sur les rémunérations.

Artes & Comoedia peut s'appuyer sur les recommandations de conseillers en droit de vote externes ou recourir à leurs services pour l’analyse des propositions.

Lors de sa séance du 15 décembre 2014, le Conseil de fondation d’Artes & Comoedia a décidé d’adopter les lignes directrices de la Fondation Ethos et de suivre systématiquement ses recommandations. Ethos, Fondation suisse pour un développement durable, regroupe plus de 200 caisses de pension et institutions suisses exonérées fiscalement. Créée en 1997, la Fondation Ethos a pour buts de promouvoir l’investissement socialement responsable (ISR) et de favoriser un environnement socio-économique stable et prospère au bénéfice de la société civile actuelle et future. Ce sont des valeurs que les membres du Conseil de fondation d’Artes & Comoedia partagent pleinement.

Jusqu’à ce jour, Artes & Comoedia a suivi à la lettre toutes les recommandations d’Ethos pour l’exercice de ses droits de vote d’actionnaire.

Pour de plus amples informations, nous vous encourageons à consulter la liste des actions pour lesquelles Artes & Comoedia a voté ainsi que le résumé des votes établi par Ethos comprenant leurs recommandations et les résultats des votes de l’exercice. Pour les plus assidus, le détail des votes établi par Ethos est aussi disponible en ligne.

Pour terminer, Artes & Comoedia communique à ses assurés une fois par an, lors de l’envoi de sa newsletter, la manière dont elle a rempli ses obligations de voter.