Nouveau règlement de prévoyance dès le 01.01.2021 !

Licenciement à l’âge de 56 ans ou plus

Le nouveau règlement, entré en vigueur au 1er janvier 2021, permet si vous souhaitez, de maintenir votre couverture d'assurance en vous permettant ainsi de conserver votre droit à percevoir une rente de retraite de la part la Fondation de prévoyance Artes & Comoedia.

Il est vivement recommandé de contacter directement la Fondation pour souscrire à cette couverture ; ceci dans la mesure où cette dernière n’est pas toujours au courant du fait du licenciement. (Cela concerne tous les licenciement à partir du 1er août 2020 de personnes âgées de 56 ans et plus.) Le délai pour demander le maintien de l’affiliation est de 90 jours après avoir été informé par la Fondation des conditions du maintien de l’assurance.


Retrait EPL

Dès 2021 il sera possible de rembourser les retraits pour Encouragement à la propriété du logement (EPL) jusqu’à l’âge réglementaire de la retraite.


Renonciation à l’affiliation

Depuis 2021 il est désormais possible de renoncer à la couverture d’assurance, dans la mesure où employé et employeur sont tous les deux d’accord, en signant conjointement soit le formulaire prévu à cet effet, soit un document (par exemple le contrat) confirmant leur accord à ce sujet (article 9 du règlement).



Posts récents

Voir tout

A l’origine, la Fondation Artes & Comoedia a été créée pour proposer une prévoyance professionnelle sur mesure pour le monde du spectacle. En effet, les métiers de la culture sont des métiers faits d