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Information à l'attention des employeurs - Taux de cotisations 

Un récapitulatif des taux de cotisations de la fondation de prévoyance Artes & Comoedia et de la fondation Comoedia figure ci-dessous. Les taux de cotisations de la fondation Comoedia changeant au 1er janvier 2021, vous trouverez ci-après les taux de cotisations valables en 2020 et dès 2021 :

Taux de cotisations 2020

Taux de cotisations 2021


NOUVEAU RÈGLEMENT DE PRÉVOYANCE DÈS LE 01.01.2021 !

!!! Licenciement à l’âge de 56 ans ou plus !!!

Le nouveau règlement, entré en vigueur au 1er janvier 2021, permet si vous souhaitez, de maintenir votre couverture d'assurance en vous permettant ainsi de conserver votre droit à percevoir une rente de retraite de la part la Fondation de prévoyance Artes & Comoedia. 
Il est vivement recommandé de contacter directement la Fondation pour souscrire à cette couverture ; ceci dans la mesure où cette dernière n’est pas toujours au courant du fait du licenciement. (Cela concerne tous les licenciement à partir du 1er août 2020 de personnes âgées de 56 ans et plus.) Le délai pour demander le maintien de l’affiliation est de 90 jours après avoir été informé par la Fondation des conditions du maintien de l’assurance.


Retrait EPL 

Dès 2021 il sera possible de rembourser les retraits pour Encouragement à la propriété du logement (EPL) jusqu’à l’âge réglementaire de la retraite.


Renonciation à l’affiliation 

Depuis 2021 il est désormais possible de renoncer à la couverture d’assurance, dans la mesure où employé et employeur sont tous les deux d’accord, en signant conjointement soit le formulaire prévu à cet effet, soit un document (par exemple le contrat) confirmant leur accord à ce sujet (article 9 du règlement).


Taux d'intérêt 2020 sur les comptes épargne LPP

Au moment de l’établissement de la newsletter « décembre 2020 » de la Fondation de prévoyance Artes & Comoedia, le rendement des placements se situait aux alentours des 1.7% et, sur cette base, le Conseil de fondation avait décidé de créditer les comptes épargne des assuré·es d’un intérêt de 1.25%.

Finalement la fin de l’année 2020 s’est avérée excellente puisque le rendement de l’exercice 2020 s’est établi à 3.1% ; raison pour laquelle le Conseil de fondation a décidé de créditer les comptes épargne des assuré·es d’un intérêt de 2.0%. 

En espérant que cette bonne nouvelle vous trouve toutes et tous en pleine forme, nous vous souhaitons encore une excellente année 2021.

Prenez bien soin de vous.


Coronavirus – Informations de la Fondation de prévoyance Artes & Comoedia

Salarié, indépendant, responsable d'association - Réponses aux questions courantes

Site internet spécifique aux professions de la culture, répondant à nombre de questions en lien avec la pandémie de Coronavirus, tant pour le salarié, l'indépendant ou encore le responsable d'une association: http://www.infoscenes.ch/

 

Cotisations LPP et RHT

Les cotisations aux assurances sociales sont maintenues en cas de RHT, les cotisation LPP restent donc dues à 100%, sur la totalité du salaire, et ce même si les RHT n'offrent qu'une indemnité partielle.


Communiqué du Conseil de Fondation d'Artes & Comoedia

Après une analyse minutieuse de la situation des rentiers et des futurs rentiers, et malgré l'excellente santé de la Caisse, le Conseil de Fondation est préoccupé par ce qui semble être une lente dégradation des conditions de la prévoyance individuelle (voir les chiffres ici) et va engager une réflexion avec les partenaires sociaux.


A l’origine, la Fondation Artes & Comoedia a été créée pour proposer une prévoyance professionnelle sur mesure pour le  monde du spectacle. En effet, les métiers de la culture sont des métiers faits d’une succession de périodes d’emploi et de périodes chômées avec des employeurs très divers et des contrats de courte, parfois très courte durée. Mais il était par ailleurs inacceptable que la précarité et la volatilité de ces professions pénalisent en plus les assurés au-delà de l’âge de la retraite.

 

Il était donc nécessaire dans ces conditions de prévoir un plan de prévoyance qui réponde aux spécificités de ce secteur économique. C’est ainsi que dès le milieu des années septante, syndicat et employeurs se sont mis autour d’une table pour trouver une solution : Artes & Comoedia. Cette solution comble les lacunes de la loi en soumettant à cotisations l’ensemble des salaires réalisés auprès des différents employeurs affiliés ; ceci dès le premier franc gagné et dès le premier jour travaillé.

Forte de ces convictions et persuadée de la nécessité d’étendre la prévoyance professionnelle, Artes & Comoedia s’est ouvert en 2008 à tous les professionnels actifs dans les domaines de la culture, des arts, du spectacle et de l’audio-visuel.

Dès 1er mai 2009, Artes & Comoedia fonde avec 4 autres institutions de prévoyance alémaniques, le « Réseau Prévoyance Culture » qui permet également aux indépendants, actifs dans ces secteurs, de se couvrir contre les risques du décès, de l’invalidité et de la vieillesse.

Les différents types de contrat (de travail ou de mandat) qui existent majoritairement dans le secteur culturel ne sont pas, de par la loi, obligatoirement soumis à cotisations. C’est pour cela qu’il est essentiel de convaincre employeurs, employés, indépendants et collectivités publiques de la nécessité de constituer une prévoyance professionnelle pour l’ensemble des acteurs culturels. Artes & Comoedia s’y emploie en participant à des rencontres avec les autorités publiques et à des séances d’information / formation.

Artes & Comoedia crée en 2008 la Fondation Comoedia pour les couvertures accident et maladie.

Le 21 septembre 2016, le Conseil de fondation d'Artes & Comoedia, représenté par Margarita Sanchez et Samy Benjamin, a été récompensé par les Editions EPAS 2016 pour ses initiatives ayant contribué au développement et au soutien du 2ème pilier en assumant pleinement leurs responsabilités. En nominant Artes & Comoedia, le jury a honoré son engagement progressiste et exemplaire afin de combler les lacunes de la prévoyance professionnelle des arts et de la culture.

Cérémonie de remise du Prix EPAS 2016

Photo prise par Gregor Gubser