Choisir Artes & Comoedia

Vous affilier à notre caisse de prévoyance professionnelle spécialisée dans le domaine culturel, vous assure:

  • des cotisations perçues, sur l’ensemble des salaires de tous les employeurs affiliés, dès le premier franc gagné et dès le premier jour travaillé ;

  • un taux de cotisation nivelé :

    • 15% (dont 7% à charge de l’employé) pour les salariés   ;

    • 12% pour les indépendants ;

  • un traitement identique des concubins et des conjoints ;

  • des prestations décès accompagnées d'un capital-décès complémentaire  ;

  • des rentes d’enfants améliorées ;

  • un taux de conversion intéressant ;

  • un fonds de secours ;

  • une excellente santé financière (voir Chiffres-clés) ;

  • les services complémentaires de la Fondation Comoedia pour les couvertures accident et maladie;

  • et l’appartenance au « Réseau Prévoyance Culture »  pour la couverture des indépendants.

 

La Fondation de prévoyance

La Fondation a été créée pour proposer une prévoyance professionnelle sur mesure pour le  monde du spectacle. En effet, les métiers de la culture sont des métiers faits d’une succession de périodes d’emploi et de périodes chômées avec des employeurs très divers et des contrats de parfois très courte durée. Mais il était par ailleurs inacceptable que la précarité et la volatilité de ces professions pénalisent en plus les assurés au-delà de l’âge de la retraite.

Il était donc nécessaire dans ces conditions de prévoir un plan de prévoyance qui réponde aux spécificités de ce secteur économique. C’est ainsi que dès le milieu des années septante, syndicat et employeurs se sont mis autour d’une table pour trouver une solution : Artes & Comoedia. Cette solution comble les lacunes de la loi en soumettant à cotisations l’ensemble des salaires réalisés auprès des différents employeurs affiliés ; ceci dès le premier franc gagné et dès le premier jour travaillé.

Forte de ces convictions et ainsi persuadée de la nécessité d’étendre la prévoyance professionnelle, Artes & Comoedia s’est ouverte en 2008 à tous les professionnels actifs dans les domaines de la culture, des arts, du spectacle et de l’audio-visuel.

Dès 1er mai 2009, Artes & Comoedia fonde avec 4 autres institutions de prévoyance alémaniques, le « Réseau Prévoyance Culture » qui permet également aux indépendants, actifs dans ces secteurs, de se couvrir contre les risques du décès, de l’invalidité et de la vieillesse.

Les différents types de contrat (de travail ou de mandat) qui existent majoritairement dans le secteur culturel ne sont pas, de par la loi, obligatoirement soumis à cotisations. C’est pour cela qu’il est essentiel de convaincre employeurs, employés, indépendants et collectivités publiques de la nécessité de constituer une prévoyance professionnelle pour l’ensemble des acteurs culturels. Artes & Comoedia s’y emploie en participant à des rencontres avec les autorités publiques et à des séances d’information / formation.

 

Artes & Comoedia crée en 2008 la Fondation Comoedia pour les couvertures accident et maladie.

Le 21 septembre 2016, le Conseil de fondation représenté par Margarita Sanchez et Samy Benjamin, a été récompensé par les Editions EPAS 2016 pour ses initiatives ayant contribué au développement et au soutien du 2ème pilier en assumant pleinement leurs responsabilités. En nominant Artes & Comoedia, le jury a honoré son engagement progressiste et exemplaire afin de combler les lacunes de la prévoyance professionnelle des arts et de la culture.

 

Le conseil de fondation

Le Conseil de Fondation est composé de 8 membres :

Représentants des affiliés :

 

Représentants des bénéficiaires :

Le Directeur de la Fondation, qui participe aux conseils, est :

 

Le Conseil de Fondation nomme un Bureau qui est notamment chargé de la préparation et du suivi des dossiers importants (par exemple études, marketing, adaptations règlementaires, cas particuliers, etc.) ; il se compose de deux membres du Conseil de Fondation et du Directeur. Il est actuellement composé de :

  • Monsieur Thierry Luisier / contact

  • Madame Anne Papilloud / contact

  • Monsieur André Gilliéron / contact

 

Certificats de prévoyance

Les certificats de prévoyance au 1er janvier 2021 sont consultables sur le portail internet des assurés, Cockpit CP. Chaque assuré ayant des avoirs de vieillesse au 1er janvier a reçu par email ou par poste les indications détaillées pour se connecter et consulter son certificat.

DOCUMENTS

 

Exercices du droit de vote

Le 3 mars 2013, le peuple et les cantons ont accepté l'initiative populaire «contre les rémunérations abusives» à une large majorité. Afin de mettre en œuvre la volonté du peuple et des cantons, le Conseil fédéral a édicté l’Ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anonymes cotées en bourse (ORAb) entrée en vigueur au 1er janvier 2014. Cette ordonnance prévoit notamment à sa section 10 l’obligation de voter et de communiquer des institutions de prévoyance.

Conformément à l’article 12 de son règlement de placement, la Fondation de prévoyance exerce ses droits de vote liés aux actions de sociétés anonymes suisses, cotées en Suisse ou à l'étranger et qu'elle détient directement. Elle vote dans l'intérêt des assurés et en particulier sur les propositions suivantes :

  • l'élection des membres du conseil d'administration et de son président, des membres du comité de rémunération et du représentant indépendant ;

  • les rémunérations du conseil d'administration, de la direction et du conseil consultatif ;

  • les dispositions statutaires, lorsqu'elles portent sur les rémunérations.

Artes & Comoedia peut s'appuyer sur les recommandations de conseillers en droit de vote externes ou recourir à leurs services pour l’analyse des propositions.

Lors de sa séance du 15 décembre 2014, le Conseil de fondation d’Artes & Comoedia a décidé d’adopter les lignes directrices de la Fondation Ethos et de suivre systématiquement ses recommandations. Ethos, Fondation suisse pour un développement durable, regroupe plus de 200 caisses de pension et institutions suisses exonérées fiscalement. Créée en 1997, la Fondation Ethos a pour buts de promouvoir l’investissement socialement responsable (ISR) et de favoriser un environnement socio-économique stable et prospère au bénéfice de la société civile actuelle et future. Ce sont des valeurs que les membres du Conseil de fondation d’Artes & Comoedia partagent pleinement.

Jusqu’à ce jour, Artes & Comoedia a suivi à la lettre toutes les recommandations d’Ethos pour l’exercice de ses droits de vote d’actionnaire.

Pour de plus amples informations, nous vous encourageons à consulter la liste des actions pour lesquelles notre Fondation a voté ainsi que le résumé des votes établi par Ethos comprenant leurs recommandations et les résultats des votes de l’exercice. Pour les plus assidus, le détail des votes établi par Ethos est aussi disponible en ligne.

Pour terminer, Artes & Comoedia communique à ses assurés une fois par an, lors de l’envoi de sa newsletter, la manière dont elle a rempli ses obligations de voter.