Foire aux questions
Nous vous rappelons les règles de soumission à la LPP en cas d’affiliation à notre Fondation de prévoyance Artes & Comoedia :
si le salarié est soumis à l’AVS et qu’il n’a pas dépassé l’âge terme de 65 ans (pour les hommes et les femmes), il est soumis à la LPP dès le 1er franc de salaire et dès le 1er jour de travail, sous réserve des exceptions prévues à l’article 9 de notre règlement de prévoyance (règlement que vous trouvez, si besoin, sur notre site internet) ;
si une femme a dépassé l’âge terme légal de la retraite (64 ans) et qu’elle n’a pas dépassé l’âge terme règlementaire de 65 ans, elle est soumise à la LPP dès le 1er franc de salaire et dès le 1er jour de travail, sous réserve des exceptions prévues à l’article 9 de notre règlement de prévoyance ;
si le salarié diffère ses prestations de vieillesse après l’âge de 65 ans en vertu de l’article 18, lettre c), point 1 de notre règlement de prévoyance, il est soumis à la LPP dès le 1er franc de salaire et dès le 1er jour de travail ;
si le salarié perçoit une rente de retraité de la Fondation et qu’il souhaite continuer à cotiser à la LPP en vertu de l’article 18, lettre c), point 2 de notre règlement de prévoyance, il est soumis à la LPP dès le 1er franc de salaire et dès le 1er jour de travail ;
si le salarié n’est pas soumis à l’AVS et qu’il ne remplit aucune des conditions évoquées ci-avant, il n’est pas soumis à la LPP.
Dans le cadre des exceptions prévues à l’article 9 en vertu du lieu de résidence (selon lettre a) ou en vertu d’une activité occasionnelle (selon lettre b), l’assuré et l’employeur doivent signer le formulaire AC001, respectivement le formulaire AC002 et les transmettre à Artes & Comoedia. Ces formulaires sont également disponibles sur notre site internet.
Pour toute question relative à la soumission à l’AVS, nous vous renvoyons auprès de votre caisse AVS. A cet effet, nous vous conseillons de leur demander une réponse écrite et vous invitons à nous la communiquer. En cas de doute sur la position de votre caisse AVS, nous vous recommandons de nous contacter.
En complément aux conditions de soumission LPP citées ci-dessus, nous vous rappelons que votre convention d’affiliation détermine la catégorie de salariés que vous avez affiliés auprès de notre Fondation de prévoyance Artes & Comoedia.
On distingue deux cas :
Vos salariés au bénéfice d’un contrat de durée déterminée (CDD) ;
Vos salariés au bénéfice d’un contrat de durée indéterminée (CDI).
Vos obligations, conformément à l’article 3 de notre règlement de prévoyance, sont, dans ces deux cas :
Tous vos salariés avec CDD remplissant les conditions de soumission LPP doivent nous être déclarés.
Si vous avez choisi d’assurer vos salariés avec CDI auprès d’Artes & Comoedia, tous vos salariés avec CDI remplissant les conditions de soumission LPP doivent nous être déclarés. Toutefois, vos salariés avec CDI peuvent être assurés auprès d’une autre institution de prévoyance (caisse de pensions). Notre règlement le permet, mais la LPP exige que les critères déterminant dans quelle institution de prévoyance un salarié donné est assuré soient clairement définis. Si vous êtes dans cette situation, nous vous prions de bien vouloir nous en informer, ainsi que nous communiquer selon quels critères vous avez « classifié » vos salariés. Il est également possible de n’assurer qu’une partie de vos salariés en CDI auprès d’Artes & Comoedia (les autres étant assurés auprès d’une autre institution de prévoyance). Dans ce cas également, une définition parfaitement claire et objective de chacune des catégories de CDI est indispensable et doit nous être communiquée.
Ce qui n’est pas permis par notre règlement, et qui est même illégal, c’est que certains salariés ne cotisent nulle part, alors que d’autres oui. Ainsi, ni vous ni vos salariés n’avez le choix de cotiser ou pas. Une fois que vous êtes affilié, cela devient obligatoire.
Il y a encore un cas spécial : si vous êtes un employeur dont l’activité principale ne fait pas partie du champ de la Fondation (voir Annexe B de notre règlement de prévoyance), vous n’êtes tenu de nous annoncer que vos salariés ayant une activité régulière dans les domaines mentionnés dans l’Annexe B de notre règlement de prévoyance, selon les modalités expliquées ci-dessus.
J'ai trouvé un nouvel employeur.
Dans cette situation, vous n'avez pas le choix, selon la législation sur le 2ème pilier, vous êtes obligé de faire transférer votre prestation de libre passage auprès de l’institution de prévoyance de votre nouvel employeur.
C'est auprès de lui qu'il faut vous renseigner pour obtenir les coordonnées de paiement de son institution de prévoyance.
Si auprès de ce nouvel employeur, votre salaire n'atteint pas le montant minimum pour être affilié à son institution de prévoyance, vous devez maintenir votre prévoyance au moyen d'un compte ou d'une police de libre passage (voir ci-dessous).
Je vais être au chômage.
Vous allez vraisemblablement être affilié selon les minima définis par la loi auprès de l’institution de prévoyance des chômeurs. Par contre, vous ne pourrez pas transférer votre prestation de libre passage sur votre compte. Votre prestation de libre passage doit être versée sur un compte ou une police de libre passage (voir ci-dessous).
J'arrête de travailler.
Vous désirez vous consacrer à vos enfants, reprendre vos études ou faire un voyage, votre prestation de libre passage doit être versée sur un compte ou une police de libre passage (voir ci-dessous). La loi ne vous donne pas la possibilité de percevoir votre 2ème pilier en espèces.
Je m’établis à mon compte.
La loi vous permet d'utiliser votre 2ème pilier pour vous aider à débuter une activité lucrative indépendante exercée à titre principal. Ainsi, vous avez la possibilité de demander le remboursement en espèces de votre prestation de libre passage (voir ci-dessous). N'oubliez pas de joindre une attestation de l'AVS certifiant que vous êtes indépendant(e).
Si vous ne désirez pas demander le remboursement en espèces, vous avez la possibilité de verser votre prestation de libre passage sur un compte ou une police de libre passage (voir ci-dessous).
Ma prestation de libre passage est faible.
Vous avez la possibilité de demander le remboursement en espèces de votre prestation de libre passage, si elle est inférieure au montant annuel de vos propres cotisations (voir ci-dessous). Pour vérifier si vous remplissez cette condition, vous devez contacter nos services.
Si vous ne désirez pas demander le remboursement en espèces, vous avez la possibilité de verser votre prestation de libre passage sur un compte ou une police de libre passage (voir ci-dessous).
Je quitte définitivement la Suisse ou je ne travaillerai plus en Suisse en tant que frontalier(ère).
Si vous quittez définitivement la Suisse ou que vous ne travaillerez plus en Suisse en tant que frontalier(ère), vous avez la possibilité de demander le remboursement en espèces de votre prestation de libre passage (voir ci-dessous). Cette possibilité est toutefois réduite, si vous élisez domicile dans un pays membre de l’UE ou de l’AELE. Dans ce cas, seule la part sur-obligatoire de votre prestation de libre passage peut être versée en espèces. Le remboursement en espèces de la part obligatoire de la prestation de libre passage peut être demandé à l'organe de liaison du fonds de garantie uniquement si la personne n’est pas assujettie dans son nouveau pays de domicile à l'assurance nationale obligatoire pour les prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants.
Pour obtenir le remboursement en espèces, vous devez remettre une attestation de départ du contrôle des habitants ou une attestation d'annulation du permis frontalier ou du permis de séjour ainsi qu’une attestation de résidence du (nouveau) domicile.
Si vous ne désirez pas demander le remboursement en espèces, vous avez la possibilité de verser votre prestation de libre passage sur un compte ou une police de libre passage (voir ci-dessous).
Je ne sais pas encore ce que je vais faire.
Le compte ou la police de libre passage (voir ci-dessous) sont faits pour vous. Ils vous permettront de maintenir votre prévoyance le temps nécessaire pour que vous voyiez votre avenir avec plus de précision.
Le compte ou la police de libre passage
La prestation de libre passage transférée sur un compte ou une police de libre passage reste du 2ème pilier.
Pour établir une police de libre passage, il suffit de s'adresser à son assureur. Quant aux comptes de libre passage, il y a deux types. Le premier est géré par les fondations de libre passage bancaires. Votre banque vous indiquera si elle peut vous offrir un tel compte. Le deuxième est géré par l'institution supplétive à Zurich. La loi impose aux institutions de prévoyance de lui transférer les prestations de libre passage pour lesquelles l'assuré n'a pas donné d'indication.
Les polices et les comptes de libre passage offrent des prestations de retraite, mais ils peuvent également prévoir des prestations en cas de décès et d'invalidité. N'hésitez pas à vous renseigner.
Les impôts
En cas de remboursement en espèces, la prestation de libre passage est imposée. Si l'assuré habite en Suisse, il s'agira d'un impôt unique et distinct sur les prestations de la prévoyance professionnelle. Si l'assuré quitte la Suisse ou n'y réside pas, l’institution de prévoyance doit retenir l'impôt à la source sur la prestation de libre passage.
Par contre, le transfert de la prestation de libre passage auprès d’une autre institution de prévoyance ou sur une police ou un compte de libre passage n'entraîne pas d'imposition.
La LPP a pour but d’assurer une prévoyance complémentaire à celle de l’AVS. La loi reconnaît que l’achat d’un logement pour son domicile principal constitue une forme de prévoyance dans ce sens et il est donc possible de retirer une partie de son avoir de vieillesse pour, soit :
financer l’achat de son logement principal,
acheter des participations à une coopérative de construction ou d’habitation,
amortir un prêt hypothécaire grevant son logement principal.
Toutefois, ce retrait est soumis à certaines conditions (voir l’article 38 du règlement).
Conditions quant au moment du retrait :
La demande doit être faite au plus tard trois ans avant l’âge normal de la retraite.
On ne peut faire la demande qu’une fois tous les 5 ans.
Conditions quant au montant du retrait :
Il doit être d’au moins CHF 20'000.- (à l’exception de l’acquisition de parts sociales)
Avant 50 ans, on peut retirer l’intégralité de son avoir de vieillesse. Par contre, après 50 ans, le retrait ne peut dépasser le maximum entre l’avoir de vieillesse que l’assuré avait à 50 ans, et la moitié de celui qu’il a maintenant.
La deuxième condition provient du fait que le législateur ne voulait pas qu’on retire plus que la moitié de son avoir de vieillesse, et qu’il estime que cette moitié est atteinte en moyenne à 50 ans.
Bon à savoir également :
Il faut le consentement écrit du conjoint (ou du partenaire) et sa signature doit être authentifiée.
Le retrait entraîne une diminution des prestations assurées pour les risques décès et invalidité. Pour contrecarrer cette diminution, l’assuré peut demander (contre une augmentation de prime) une couverture complémentaire.
Le retrait est soumis à un impôt (le taux change d’un canton à l’autre), qui est restitué (sans intérêts) si le retrait est remboursé auprès de l’institution de prévoyance.
On ne peut pas retirer de l’argent pour faire des petits travaux dans son logement. Le retrait doit correspondre à une augmentation égale de la valeur du logement.
En cas de gros travaux de rénovation, il sera demandé une preuve de l’augmentation de la valeur du logement, et aucun paiement n’aura lieu avant la réalisation des travaux.
Si le logement qui a été financé par le retrait n’est plus le logement principal de l’assuré (ou plus généralement si les conditions de retrait ne sont plus remplies), le versement anticipé doit être remboursé. C’est pourquoi celui-ci doit être inscrit au Registre Foncier.
Cette question tourmente la vie des futurs rentiers. « Dois-je opter pour le capital en lieu et place de la rente viagère ? » Ce choix est d’autant plus important que le choix du capital est irrévocable ; il doit se faire deux mois au moins avant la retraite effective !
Voici quelques éléments de réflexion…
Pour la rente :
La rente est viagère. Si votre famille ne compte que des centenaires, vous avez peut-être alors plutôt intérêt à choisir la rente : en fin de compte, vous recevrez plus d’argent qu’avec le capital !
La rente est une source de revenu régulier pour « toute la vie » !
Une rente permet de faire plus facilement son budget en fonction de ses moyens à disposition et de mieux planifier ses dépenses.
La rente a des chances d’être indexée par la Fondation (en fonction de sa situation financière) : Lors d’une indexation, ceux qui ont choisi le capital n’ont évidemment pas droit à l’indexation !
Si vous décédez, des rentes de survivants prennent le relais (rente de conjoint survivant, rente d’orphelin, …) uniquement si vous avez choisi la rente.
Pour le capital :
Si vous décédez peu après votre retraite et avez opté pour le capital, il fait partie de la succession.
Un capital bien placé est moins sensible à l’augmentation du coût de la vie. Mais il pourrait également subir les fortes fluctuations des marchés financiers.
Le capital vous permet de réaliser un rêve mais il faut alors avoir à disposition d’autres sources de revenu pour l’avenir.
Vous n’arrivez pas à vous décider ? Voici une bonne nouvelle : vous pouvez combiner ! (voir l’article 21 du règlement). Par exemple : 60% de capital et les 40% restants convertis en rente.
Bon à savoir :
Si vous voulez avoir une partie de votre avoir de vieillesse versée sous forme de capital, il faut l’annoncer par écrit à la Fondation au plus tard deux mois avant le premier versement de la rente de vieillesse.
Si vous ne faites rien, vous recevez la rente.
Si vous choisissez le capital à 100%, vous perdez tous les droits futurs que vous auriez eus envers la Fondation.
Une prestation en capital est toujours allouée si la rente de vieillesse mensuelle est inférieure à 10% de la rente mensuelle minimale AVS.
De manière générale, les primes payées dans le cadre du premier pilier (AVS/AI), du deuxième pilier (LPP) ne sont pas imposées. Mais il ne s’agit que d’un report de l’imposition, car les rentes AVS et les rentes provenant d’un deuxième pilier sont considérées comme des revenus et imposées comme telles.
A la question :
« Y a-t-il moyen de ne pas payer d’impôt sur mon revenu grâce au deuxième pilier ? »,
la réponse est :
« non ! ».
Vous finirez toujours par payer des impôts à un moment ou à un autre.
Par exemple, les primes d’épargne accumulées dans l’avoir vieillesse : ou elles sont imposées lors du versement de la rente (comme revenu), ou lors du versement en capital.
Un versement anticipé est également imposé (à un taux qui dépend des cantons). Idem pour le versement du capital avant la retraite si l’assuré devient indépendant ou quitte la Suisse.
(Voir aussi : Déclaration des salaires en cas d’incapacité de gain)
Est-ce que les indemnités journalières (maladie ou accident) sont soumises au paiement des cotisations sociales AVS/AI/APG/AC ?
Non, les indemnités journalières (maladie ou accident) ne sont pas soumises au paiement des cotisations sociales AVS/AI/APG/AC. Par contre, seule l’éventuelle différence entre les salaires versés et les indemnités journalières reste soumise aux cotisations sociales AVS/AI/APG/AC.
Est-ce que les indemnités journalières (maladie ou accident) sont soumises au paiement des cotisations LPP ?
Oui, le salaire prévu contractuellement reste soumis aux cotisations LPP pendant la durée de l’incapacité de gain, mais au maximum pendant le délai d’attente fixé par l’institution de prévoyance (3 mois pour Artes & Comoedia). Toutefois, la personne assurée peut demander la réduction du salaire coordonné à concurrence du montant des indemnités journalières.
Est-ce que les indemnités journalières (maladie ou accident) sont soumises au paiement des cotisations LAA ?
Non, les indemnités journalières (maladie ou accident) ne sont pas soumises au paiement des cotisations LAA. Par contre, l’éventuelle différence entre les salaires versés et les indemnités journalières reste soumise aux cotisations LAA.
Est-ce que les indemnités journalières (maladie ou accident) sont soumises au paiement des cotisations AMPG ?
Non, les indemnités journalières (maladie ou accident) ne sont pas soumises au paiement des cotisations AMPG. Par contre, l’éventuelle différence entre les salaires versés et les indemnités journalières reste soumise aux cotisations AMPG.
Est-ce qu’un assuré en incapacité de gain (maladie ou accident) est couvert contre les conséquences d’un accident ?
Oui, tant que l’assuré perçoit un salaire ou des indemnités journalières.
Est-ce qu’un assuré en incapacité de gain (maladie ou accident) est couvert contre les conséquences d’une maladie ?
Oui, tant que l’assuré perçoit un salaire ou des indemnités journalières.
En cas d’incapacité de travail, le salaire prévu doit être annoncé, et ce durant les 3 premiers mois d’incapacité de travail (ex. 1er jour d’incapacité de travail : 14 mars 20xx – le salaire est à annoncer jusqu’au 13 juin 20xx)
Veuillez par ailleurs nous annoncer l’incapacité de travail au moyen du formulaire Annonce d'incapacité de travail disponible sur la page Formulaire.
Dans le cas où l’incapacité de travail réunit les conditions pour une libération des cotisations, ces dernières seront créditées sur le compte courant de l’employeur.
Est-ce qu’une incapacité de gain pendant la grossesse est couverte par les allocations de maternité ?
Non, l'incapacité de gain de la femme enceinte avant l'accouchement est assimilée à une maladie.
Est-ce que les allocations de maternité sont soumises au paiement des cotisations sociales AVS/AI/APG/AC ?
Oui, les allocations de maternité sont soumises au paiement des cotisations sociales, ainsi que l’éventuelle différence entre les salaires versés et les allocations de maternité.
Est-ce que les allocations de maternité sont soumises au paiement des cotisations LPP ?
Oui, le salaire prévu contractuellement reste soumis aux cotisations LPP pendant la durée du congé maternité. Toutefois, la personne assurée peut demander la réduction du salaire coordonné à concurrence du montant des allocations de maternité.
Est-ce que les allocations de maternité sont soumises au paiement des cotisations LAA ?
Non, les allocations de maternité ne sont pas soumises au paiement des cotisations LAA. Par contre, l’éventuelle différence entre les salaires versés et les allocations de maternité reste soumise aux cotisations LAA.
Est-ce que les allocations de maternité sont soumises au paiement des cotisations AMPG ?
Oui, les allocations de maternité sont soumises au paiement des cotisations AMPG, ainsi que l’éventuelle différence entre les salaires versés et les allocations de maternité.
Est-ce qu’une assurée en congé maternité est couverte contre les conséquences d’un accident ?
Oui, tant que l’assurée perçoit des allocations de maternité.
Est-ce qu’une assurée en congé maternité est couverte contre les conséquences d’une maladie ?
Oui, toutefois les indemnités journalières en cas de maladie sont suspendues tant que l’assurée a droit aux allocations de maternité, mais au minimum pendant les huit semaines suivant l’accouchement.